Permis de construire n° 05769217V0001 à Vannecourt pour 1 749 m² de locaux, 73 Rue Des Loups
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 05769217V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannecourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05769217V0001 a été délivré le 6 avril 2017, pour un projet situé 73 Rue Des Loups.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 749 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0265, 0264, 0276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Vannecourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannecourt Code postal 57340 Identifiant INSEE 57692
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 749 m² |
| Total | 296 m² | 1 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 749 m² | 2 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 749 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNECOURT (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769217V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |