Permis de construire n° 05769120B0003 à Valmunster pour 195 m² de logement, Rue De La Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2021
Dossier PC n° 05769120B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05769120B0003 a été délivré le 9 janvier 2021 à Valmunster (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0140, 01110, 01111. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmunster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Valmunster
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmunster Code postal 57220 Identifiant INSEE 57691
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 80 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 469 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Total | 389 m² | 80 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 80 m² | 469 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAY (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769120B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 26/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |