Permis de construire n° 05769017S0007 à Valmont pour 1 918 m² de locaux, Angle des Rues du 27 Novem
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 05769017S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2017 à Valmont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05769017S0007 porte sur un projet situé Angle des Rues du 27 Novem.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 273 m², le programme représente 1 918 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/12/2017, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 3, 16 4, 16 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Valmont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Valmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 918 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 1 918 m² |
| Total | 0 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 1 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 1 918 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 1 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67039)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05769017S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 16 3, 16 4, 16 5 à Valmont (57730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.