Permis de construire Logement N° 05768922E0002

Permis de construire à Valmestroff pour 671 m² de logement - 1 Grand Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 05768922E0002

Demandeur

SCI WOLMAR

Cette page présente le permis de construire n° 05768922E0002, délivré le 5 octobre 2022 à Valmestroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Grand Rue, Valmestroff (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI WOLMAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2135, 2137, 2194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 923 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

671 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valmestroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2135 2137 2194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valmestroff Code postal 57970 Identifiant INSEE 57689
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Locaux 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 0 m² 0 m²
Total 671 m² 0 m² 671 m² 0 m² 671 m² 0 m² 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WOLMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795195676
SIRET
79519567600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALMESTROFF (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768922E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Grand Rue, Valmestroff (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WOLMAR et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768922E0002, instruit par la commune de Valmestroff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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