Permis de construire Logement N° 05768919E0002

Permis de construire n° 05768919E0002 à Valmestroff pour 173 m² de logement, 2 Grand Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 05768919E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 à Valmestroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05768919E0002 porte sur un projet situé 2 Grand Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0248, 02118, 02119. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmestroff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 863 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

-520 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
19/08/2021
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmestroff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0248 02118 02119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmestroff Code postal 57970 Identifiant INSEE 57689
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 390 m²
Locaux 693 m² 0 m² 0 m² 520 m² 173 m² -693 m² 0 m²
Total 910 m² 0 m² 173 m² 520 m² 173 m² -520 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-HAM (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768919E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 19/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Grand Rue, à Valmestroff (57970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05768919E0002, déposé en mairie de Valmestroff.

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