Permis de construire Logement N° 05768916E0006

Permis de construire n° 05768916E0006 à Valmestroff pour 158 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 janvier 2017

Dossier PC n° 05768916E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05768916E0006 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2017 à Valmestroff (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmestroff.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valmestroff

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmestroff Code postal 57970 Identifiant INSEE 57689
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZERVISSE (57940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768916E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 janvier 2017
Date de dépôt 05/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05768916E0006, déposé en mairie de Valmestroff.

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