Permis de construire Logement N° 05768913N0003

Permis de construire n° 05768913N0003 à Valmestroff pour 128 m² de logement, Lot Communal Stolbusch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 05768913N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05768913N0003, délivré le 28 mai 2013 à Valmestroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lot Communal Stolbusch.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 112. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmestroff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
30/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Valmestroff

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmestroff Code postal 57970 Identifiant INSEE 57689
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768913N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Communal Stolbusch, à Valmestroff (57970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05768913N0003, déposé en mairie de Valmestroff.

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