Permis de construire n° 05768717V0001 à Vallerange pour 379 m² de locaux, Rte Des Tilleuls
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 05768717V0001
Demandeur
SCI DE LA ROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05768717V0001, délivré le 21 avril 2017 à Vallerange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Des Tilleuls. Le projet est porté par SCI DE LA ROTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0711, 0712. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallerange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vallerange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallerange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57687
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 955 m² |
| Total | 576 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 576 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 955 m² |
| Total locaux | 576 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA ROTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418104725
- SIRET
- 41810472500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VALLERANGE (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768717V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |