Permis de construire Logement N° 0576862200001

Permis de construire à Vahl-lès-Faulquemont pour 177 m² de logement - Rue De L Eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2024

Dossier PC n° 0576862200001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0576862200001, délivré le 4 août 2024 à Vahl-lès-Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise, Vahl-lès-Faulquemont (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
04/08/2024
Autorisation
04/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vahl-lès-Faulquemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vahl-lès-Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57686
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 292 m²
Total 115 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAHL-LES-FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576862200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2024
Date de dépôt 04/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Vahl-lès-Faulquemont (57380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2024, ouverture de chantier le 4 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576862200001, instruit par la commune de Vahl-lès-Faulquemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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