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Permis de construire Locaux N° 05768423S0001

Permis de construire à Vahl-Ebersing pour 685 m² de locaux - 10 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Stade, Vahl-Ebersing (57660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-AVOLD SYNERGIE et accordé le 28 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768423S0001, instruit par la commune de Vahl-Ebersing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 05768423S0001

Demandeur

SAINT-AVOLD SYNERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05768423S0001, délivré le 28 juin 2023 à Vahl-Ebersing (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Stade, Vahl-Ebersing (57660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-AVOLD SYNERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 635 m² en industrie, 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 07395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 330 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

1 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vahl-Ebersing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vahl-Ebersing Code postal 57660 Identifiant INSEE 57684
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	682 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	1 367 m²
Total	682 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Industrie	0 m²	635 m²	635 m²	635 m²
Entrepôt	635 m²	50 m²	50 m²	685 m²
Total locaux	682 m²	685 m²	685 m²	1 367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-AVOLD SYNERGIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067502
SIRET: 20006750200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05768423S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Stade, Vahl-Ebersing (57660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-AVOLD SYNERGIE et accordé le 28 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768423S0001, instruit par la commune de Vahl-Ebersing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vahl-Ebersing

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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