Permis de construire Logement N° 05768321V0036

Permis de construire n° 05768321V0036 à Uckange pour 1 022 m² de logement, rue St Exupery

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 05768321V0036

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uckange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05768321V0036 a été délivré le 29 mars 2022, pour un projet situé rue St Exupery. La demande émane de l'organisme HLM VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. La répartition par taille compte 8 des 14 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 022 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 272 m², soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 00 5905, B 5896, B 5897. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Uckange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 272 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 022 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/03/2022
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uckange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

00 5905 B 5896 B 5897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 272 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 022 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 8 3 - 14
- - 21,4 % 57,1 % 21,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Metz. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768321V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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