Permis de construire Logement N° 05768321V0036

Permis de construire n° 05768321V0036 à Uckange pour 1 022 m² de logement, Rue St Exupery

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 05768321V0036

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uckange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05768321V0036 a été délivré le 29 mars 2022, pour un projet situé Rue St Exupery. La demande émane de VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 005905, B5896, B5897. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uckange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 272 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 022 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uckange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

005905 B5896 B5897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 8 3 - 14
- - 21,4 % 57,1 % 21,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768321V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue St Exupery, à Uckange (57270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 29 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768321V0036, déposé en mairie d'Uckange.

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