Permis de construire Locaux N° 05768319V0019

Permis de construire à Uckange pour 805 m² de locaux - Impas Einstein - Zi Ste Agathe

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 17 mars 2020 · Dossier PC n° 05768319V0019 · Demandeur : HTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05768319V0019, délivré le 17 mars 2020 à Uckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Impas Einstein - Zi Ste Agathe, Uckange (57270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² de bureaux, 118 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1772, B1773, B1774.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/03/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
635 m²
Surface créée
170 m²
Variation nette
+170 m²
Surface totale après
805 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2020
2
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Uckange

Adresse
Impas Einstein - Zi Ste Agathe, Uckange (57270)
Commune
Code postal
57270
Département
Région
Parcelles cadastrales
B1772, B1773, B1774
Code INSEE
57683

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 805 m²
Total 635 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 805 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 155 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 207 m²
Industrie 480 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 598 m²
Total locaux 635 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 805 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HTS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
790929624
SIRET
79092962400019
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768319V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 805 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Einstein - Zi Ste Agathe, Uckange (57270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768319V0019, instruit par la commune de Uckange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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