Permis de construire n° 05768312V0061 à Uckange pour 373 m² de locaux, ZA Route de Vitry
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 05768312V0061
Demandeur
SCI PF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2013 à Uckange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05768312V0061 porte sur un projet situé ZA Route de Vitry. Le projet est porté par SCI PF.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/02/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2013, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 4932, B 4936, B 5022. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Uckange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2013. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2013
Achèvement (DAACT)
11/02/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Uckange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 373 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 990 m² à 1 363 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 363 m² |
| Total | 990 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 990 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 363 m² |
| dont Industrie | 990 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 990 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PF, dont l'adresse déclarée est à Uckange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI PF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502095888
- SIRET
- 50209588800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- UCKANGE (57270)
Autres dossiers de SCI PF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768312V0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |