Permis de construire Locaux N° 05768312V0061

Permis de construire n° 05768312V0061 à Uckange pour 373 m² de locaux, Za Route De Vitry

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 05768312V0061

Demandeur

SCI PF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2013 à Uckange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05768312V0061 porte sur un projet situé Za Route De Vitry. Le projet est porté par SCI PF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4932, B4936, B5022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uckange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2013. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

11/02/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
21/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2013

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4932 B4936 B5022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 363 m²
Total 990 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 990 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 363 m²
dont Industrie 990 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 363 m²
Total locaux 990 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502095888
SIRET
50209588800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
UCKANGE (57270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768312V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Route De Vitry, à Uckange (57270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PF et accordée le 16 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 11 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768312V0061, déposé en mairie d'Uckange.

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