Permis de construire Logement N° 05768021V0004

Permis de construire n° 05768021V0004 à Troisfontaines pour 214 m² de logement, 35 Rue De La Division Leclerc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 05768021V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2022 à Troisfontaines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05768021V0004 porte sur un projet situé 35 Rue De La Division Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1784, 1785, 1786. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troisfontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 870 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troisfontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1784 1785 1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troisfontaines Code postal 57870 Identifiant INSEE 57680
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 44 m² 170 m² 0 m² 170 m² 44 m² 214 m²
Total 170 m² 44 m² 170 m² 0 m² 170 m² 44 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROISFONTAINES (57870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768021V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De La Division Leclerc, à Troisfontaines (57870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05768021V0004, déposé en mairie de Troisfontaines.

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