Permis de construire Mixte N° 05768017V0004

Permis de construire à Troisfontaines pour 380 m² de logement et locaux - Rd96D

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 05768017V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05768017V0004, délivré le 25 août 2017 à Troisfontaines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd96D, Troisfontaines (57870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 260 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04199, 04201, 04191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 293 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troisfontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04199 04201 04191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troisfontaines Code postal 57870 Identifiant INSEE 57680
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 40 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 300 m²
Total 40 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Entrepôt 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 40 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROISFONTAINES (57870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05768017V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd96D, Troisfontaines (57870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768017V0004, instruit par la commune de Troisfontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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