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Permis de construire Locaux N° 05767821E0019

Permis de construire à Tressange pour 486 m² de locaux - 24 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Nationale, Tressange (57710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO-OUI et accordé le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767821E0019, instruit par la commune de Tressange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 05767821E0019

Demandeur

SCI IMMO-OUI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05767821E0019, délivré le 26 avril 2022 à Tressange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Nationale, Tressange (57710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO-OUI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en bureaux, 311 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 09312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tressange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Locaux	119 m²	486 m²	486 m²	605 m²
Total	202 m²	486 m²	486 m²	688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	25 m²	175 m²	175 m²	200 m²
Entrepôt	94 m²	311 m²	311 m²	405 m²
Total locaux	119 m²	486 m²	486 m²	605 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO-OUI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511637878
SIRET: 51163787800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUMETZ (57710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05767821E0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57678 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Nationale, Tressange (57710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO-OUI et accordé le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767821E0019, instruit par la commune de Tressange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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