Permis de construire Logement N° 05767821E0018

Permis de construire à Tressange pour 319 m² de logement - Rue Paul Verlaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 05767821E0018

Demandeur

AUX MERLANDES

Cette page présente le permis de construire n° 05767821E0018, délivré le 21 février 2022 à Tressange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Paul Verlaine, Tressange (57710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUX MERLANDES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 07201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 345 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Tressange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Locaux 335 m² 0 m² 0 m² 16 m² 319 m² 0 m² 0 m²
Total 335 m² 0 m² 319 m² 16 m² 319 m² 0 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX MERLANDES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828088955
SIRET
82808895500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLERS LA MONTAGNE (54920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767821E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Verlaine, Tressange (57710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUX MERLANDES et accordé le 21 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767821E0018, instruit par la commune de Tressange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tressange

Autres types d'autorisations à Tressange