Permis de construire n° 05767821E0003 à Tressange pour 223 m² de locaux, 2 Place Charles De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 05767821E0003
Demandeur
GMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Charles De Gaulle, le permis de construire n° 05767821E0003 a été délivré le 11 juin 2021 à Tressange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GMS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0137. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Tressange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Locaux | 284 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 507 m² |
| Total | 522 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 284 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 507 m² |
| Total locaux | 284 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839933801
- SIRET
- 83993380100012
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- TRESSANGE (57710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767821E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 05/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |