Permis de construire Logement N° 05767819E0030

Permis de construire à Tressange pour 536 m² de logement - Rue Des Chenes - Lotisseme

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 05767819E0030

Demandeur

BEAU SOLEIL ISTANBUL

Cette page présente le permis de construire n° 05767819E0030, délivré le 24 janvier 2020 à Tressange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Chenes - Lotisseme, Tressange (57710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAU SOLEIL ISTANBUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 106 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tressange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAU SOLEIL ISTANBUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877596262
SIRET
87759626200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS LA MONTAGNE (54920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767819E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chenes - Lotisseme, Tressange (57710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAU SOLEIL ISTANBUL et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767819E0030, instruit par la commune de Tressange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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