Permis de construire Logement N° 05767818E0048

Permis de construire n° 05767818E0048 à Tressange pour 172 m² de logement, 14 Rue Des Merisiers - Lotiss

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 05767818E0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tressange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767818E0048 a été délivré le 12 décembre 2018, pour un projet situé 14 Rue Des Merisiers - Lotiss.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tressange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSANGE (57710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767818E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Merisiers - Lotiss, à Tressange (57710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767818E0048, déposé en mairie de Tressange.

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