Permis de construire Logement N° 05767818E0013

Permis de construire n° 05767818E0013 à Tressange pour 116 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 05767818E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2018 à Tressange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767818E0013 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Tressange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSANGE - BURE (57710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767818E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767818E0013, déposé en mairie de Tressange.

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