Permis de construire Logement N° 05767813E0002

Permis de construire n° 05767813E0002 à Tressange pour 137 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 05767813E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tressange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767813E0002 a été délivré le 14 mai 2013.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/05/2013
3
Chantier (DOC)
07/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tressange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDUN LE TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767813E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767813E0002, déposé en mairie de Tressange.

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