Permis de construire Locaux N° 05767417V0001

Permis de construire n° 05767417V0001 à Tincry pour 110 m² de locaux, Fond Des Ecuelles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 05767417V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fond Des Ecuelles, le permis de construire n° 05767417V0001 a été délivré le 15 janvier 2018 à Tincry (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 9104. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 548 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Tincry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

9104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Des Ecuelles

Territoires administratifs

Commune
Tincry Code postal 57590 Identifiant INSEE 57674
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCRY (57590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767417V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fond Des Ecuelles, à Tincry (57590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767417V0001, déposé en mairie de Tincry.

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