Permis de construire Logement N° 05767223E0114

Permis de construire n° 05767223E0114 à Thionville pour 146 m² de logement, 9 Impasse Des Menestrels Lot N_ 7

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 05767223E0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767223E0114 a été délivré le 3 janvier 2024, pour un projet situé 9 Impasse Des Menestrels Lot N_ 7.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV284. L'ensemble des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
28/04/2024
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
28/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 7

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767223E0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 28/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Impasse Des Menestrels Lot N_ 7, à Thionville (57100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767223E0114, déposé en mairie de Thionville.

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