Permis de construire Logement N° 05767223E0069

Permis de construire à Thionville pour 139 m² de logement - 35 Rue De La Peupleraie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 05767223E0069

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05767223E0069, délivré le 21 juillet 2023 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue De La Peupleraie, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/05/2025
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m² 0 m² 1 m²
Total 159 m² 0 m² 139 m² 19 m² 139 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTOY (57650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767223E0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 20/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Peupleraie, Thionville (57100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767223E0069, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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