Permis de construire Mixte N° 05767222E0090

Permis de construire n° 05767222E0090 à Thionville pour 205 m² de logement et locaux, 17-19 Rue De Jemmapes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 05767222E0090

Demandeur

BATIMO INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767222E0090 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé 17-19 Rue De Jemmapes. Le demandeur déclaré est BATIMO INVESTISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 3 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0346, 0347. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0346 0347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 140 m² 62 m² 96 m² 0 m² 106 m² 417 m²
Locaux 184 m² 3 m² 0 m² 68 m² 62 m² -127 m² 57 m²
Total 495 m² 143 m² 62 m² 164 m² 62 m² -21 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 3 m² 0 m² 68 m² 62 m² -127 m² 57 m²
Total locaux 184 m² 3 m² 0 m² 68 m² 62 m² -127 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMO INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388292377
SIRET
38829237700057
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767222E0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17-19 Rue De Jemmapes, à Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIMO INVESTISSEMENT et accordée le 14 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767222E0090, déposé en mairie de Thionville.

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