Permis de construire Locaux N° 05767221E0191

Permis de construire n° 05767221E0191 à Thionville pour 6 811 m² de locaux, 12 Impasse Molitor

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 05767221E0191

Demandeur

MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767221E0191 a été délivré le 15 juillet 2022 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Impasse Molitor. La demande émane de MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 811 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 747, 7436, 7437. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 390 m²

Surface existante avant

5 248 m²

Surface créée

6 811 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

7 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

747 7436 7437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 248 m² 6 811 m² 0 m² 4 951 m² 0 m² 1 860 m² 7 108 m²
Total 5 248 m² 6 811 m² 0 m² 4 951 m² 0 m² 1 860 m² 7 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 248 m² 6 811 m² 0 m² 4 951 m² 0 m² 1 860 m² 7 108 m²
Total locaux 5 248 m² 6 811 m² 0 m² 4 951 m² 0 m² 1 860 m² 7 108 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 122

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
780042479
SIRET
78004247900011
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767221E0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Impasse Molitor, à Thionville (57100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE et accordé le 15 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767221E0191, déposé en mairie de Thionville.

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