Permis de construire Logement N° 05767221E0180

Permis de construire à Thionville pour 198 m² de logement - 6 Boucle Des Lys Lotissemennt Robert Alexandre - Lot N_

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 05767221E0180

Demandeur

INOA DES LYS

Cette page présente le permis de construire n° 05767221E0180, délivré le 20 mai 2022 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Boucle Des Lys Lotissemennt Robert Alexandre - Lot N_, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOA DES LYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissemennt Robert Alexandre - Lot N_

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57185 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOA DES LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902202977
SIRET
90220297700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NILVANGE (57240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767221E0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boucle Des Lys Lotissemennt Robert Alexandre - Lot N_, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOA DES LYS et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767221E0180, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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