Permis de construire Locaux N° 05767221E0157

Permis de construire à Thionville pour 133 246 m² de locaux - Rue Des Romains (Adresse S

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 11 février 2022 · Dossier PC n° 05767221E0157 · Demandeur : ARCELORMITTAL FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05767221E0157, délivré le 11 février 2022 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Romains (Adresse S, Thionville (57100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARCELORMITTAL FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 585, 5815, 5826.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/02/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
132 729 m²
Surface créée
517 m²
Variation nette
+517 m²
Surface totale après
133 246 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2023.

Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
14/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/10/2021
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thionville

Adresse
Rue Des Romains (Adresse S, Thionville (57100)
Commune
Code postal
57100
Département
Région
Parcelles cadastrales
585, 5815, 5826
Code INSEE
57672

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 729 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 133 246 m²
Total 132 729 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 133 246 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 132 729 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 133 246 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARCELORMITTAL FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
562094425
SIRET
56209442500492
Code APE (NAF)
24.10Z
Localisation
DUNKERQUE (59381)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767221E0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Romains (Adresse S, Thionville (57100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 11 février 2022, achèvement déclaré le 14 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767221E0157, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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