Permis de construire Locaux N° 05767221E0157

Permis de construire à Thionville pour 517 m² de locaux - Rue Des Romains (Adresse S

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 05767221E0157

Demandeur

ARCELORMITTAL FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05767221E0157, délivré le 11 février 2022 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Romains (Adresse S, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCELORMITTAL FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 585, 5815, 5826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

132 729 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

133 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2023.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/08/2023
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2023

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

585 5815 5826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 729 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 133 246 m²
Total 132 729 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 133 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 132 729 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 133 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL FRANCE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562094425
SIRET
56209442500492
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Localisation
DUNKERQUE (59381)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767221E0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 14/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Romains (Adresse S, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL FRANCE et accordé le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 11 février 2022, achèvement déclaré le 14 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767221E0157, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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