Permis de construire Logement N° 05767221E0041

Permis de construire à Thionville pour 3 824 m² de logement - 1-3-5 Rue Des Puisatiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 05767221E0041

Demandeur

LE DOMAINE DU CHATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 05767221E0041, délivré le 2 août 2021 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1-3-5 Rue Des Puisatiers, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 23 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 4675, 4686, 4689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 417 m²

Surface créée

3 824 m²

Variation nette

+3 824 m²

Surface totale après

3 824 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4675 4686 4689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 3 824 m²
Total 0 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 3 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 23 2 - - 59
- 57,6 % 39,0 % 3,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DU CHATEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491306551
SIRET
49130655100046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767221E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3-5 Rue Des Puisatiers, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DU CHATEAU et accordé le 2 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 23 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767221E0041, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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