Permis de construire Logement N° 05767219E0176

Permis de construire n° 05767219E0176 à Thionville pour 773 m² de logement, 2-4-6 12-14-16-18 Impasse Des M

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 05767219E0176

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767219E0176 a été délivré le 18 mars 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2-4-6 12-14-16-18 Impasse Des M. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV263, CV295, CV319. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 879 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2020
3
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV263 CV295 CV319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Total 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300059
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
NORROY LE VENEUR WOIPPY CEDEX (57146)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767219E0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2-4-6 12-14-16-18 Impasse Des M, à Thionville (57100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et accordé le 18 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767219E0176, déposé en mairie de Thionville.

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