Permis de construire Logement N° 05767219E0140

Permis de construire n° 05767219E0140 à Thionville pour 135 m² de logement, 20 Place Anne Grommerch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 05767219E0140

Demandeur

SCI AMG5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767219E0140 a été délivré le 17 décembre 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Place Anne Grommerch. Le demandeur déclaré est SCI AMG5.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 036, 037. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-317 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

036 037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 68 m² 67 m² 0 m² 0 m² 135 m² 354 m²
Locaux 915 m² 0 m² 0 m² 385 m² 67 m² -452 m² 463 m²
Total 1 134 m² 68 m² 67 m² 385 m² 67 m² -317 m² 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 6 - - - 12
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMG5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849633268
SIRET
84963326800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767219E0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Place Anne Grommerch, à Thionville (57100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AMG5 et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767219E0140, déposé en mairie de Thionville.

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