Permis de construire Locaux N° 05767219E0128

Permis de construire n° 05767219E0128 à Thionville pour 1 425 m² de locaux, 13 Boucle Du Ferronnier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 05767219E0128

Demandeur

SCI VIA ROMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767219E0128, délivré le 5 mars 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Boucle Du Ferronnier. Le dossier a été déposé par SCI VIA ROMAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 82182, 82184, 82248. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 202 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

82182 82184 82248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIA ROMAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442835674
SIRET
44283567400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767219E0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Boucle Du Ferronnier, à Thionville (57100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VIA ROMAINE et accordé le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767219E0128, déposé en mairie de Thionville.

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