Permis de construire Logement N° 05767219E0101

Permis de construire à Thionville pour 1 628 m² de logement - 13 Rue De Saintignon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 05767219E0101

Demandeur

LES CLEFS DU CHAIS

Cette page présente le permis de construire n° 05767219E0101, délivré le 28 novembre 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De Saintignon, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CLEFS DU CHAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 28153, 28154, 28157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 747 m²

Surface existante avant

1 948 m²

Surface créée

1 628 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

1 926 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28153 28154 28157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 754 m² 874 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²
Locaux 1 948 m² 0 m² 0 m² 776 m² 874 m² 0 m² 298 m²
Total 1 948 m² 754 m² 874 m² 776 m² 874 m² 0 m² 1 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 13 1 - - 19
- 26,3 % 68,4 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLEFS DU CHAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305755936
SIRET
30575593600245
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KOENIGSMACKER (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767219E0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Saintignon, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CLEFS DU CHAIS et accordé le 28 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767219E0101, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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