Permis de construire Locaux N° 05767219E0078

Permis de construire à Thionville pour 215 m² de locaux - 25 Rue Des Romains

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 28 août 2019 · Dossier PC n° 05767219E0078 · Demandeur : THEODONIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05767219E0078, délivré le 28 août 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Des Romains, Thionville (57100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par THEODONIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 8176, 8187.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/08/2019
Surface du terrain
852 m²
Surface existante avant
184 m²
Surface créée
92 m²
Variation nette
+31 m²
Surface totale après
215 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.

Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/04/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
28/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thionville

Adresse
25 Rue Des Romains, Thionville (57100)
Commune
Code postal
57100
Département
Région
Parcelles cadastrales
8176, 8187
Code INSEE
57672

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 123 m²
Locaux 0 m² 31 m² 61 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 184 m² 31 m² 61 m² 0 m² 61 m² 31 m² 215 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 31 m² 61 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
THEODONIS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
833167513
SIRET
83316751300013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767219E0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Romains, Thionville (57100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 28 décembre 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767219E0078, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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