Permis de construire Logement N° 05767218E0166

Permis de construire à Thionville pour 10 m² de logement - 1 Rue De Nancy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 05767218E0166

Demandeur

J.G.R.

Cette page présente le permis de construire n° 05767218E0166, délivré le 29 mai 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Nancy, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.G.R.. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 73197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
05/09/2019
Autorisation
29/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

73197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 170 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 263 m² 10 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.G.R.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377579172
SIRET
37757917200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767218E0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Nancy, Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.G.R. et accordé le 29 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767218E0166, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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