Permis de construire Logement N° 05767218E0120

Permis de construire n° 05767218E0120 à Thionville pour 396 m² de logement, 54-56 Rue Jean-Baptiste Spire

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 05767218E0120

Demandeur

SCCV JB SPIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54-56 Rue Jean-Baptiste Spire, le permis de construire n° 05767218E0120 a été délivré le 21 janvier 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV JB SPIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 8289, 8290, 82240. Au total, 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

8289 8290 82240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 396 m² 0 m² 95 m² 0 m² 301 m² 396 m²
Total 95 m² 396 m² 0 m² 95 m² 0 m² 301 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JB SPIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840413579
SIRET
84041357900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767218E0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54-56 Rue Jean-Baptiste Spire, à Thionville (57100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV JB SPIRE et accordé le 21 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767218E0120, déposé en mairie de Thionville.

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