Permis de construire Logement N° 05767217E0169

Permis de construire à Thionville pour 2 255 m² de logement - 3-5 Place Jean Moulin Place D

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 18 juillet 2018 · Dossier PC n° 05767217E0169 · Demandeur : G.V. PROJECT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05767217E0169, délivré le 18 juillet 2018 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3-5 Place Jean Moulin Place D, Thionville (57100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par G.V. PROJECT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3, 1 T4, 1 T5, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1864, 1868.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/07/2018
Surface du terrain
19 742 m²
Surface existante avant
162 m²
Surface créée
2 255 m²
Variation nette
+2 093 m²
Surface totale après
2 255 m²
Destination
Logement
Logements créés
30
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thionville

Adresse
3-5 Place Jean Moulin Place D, Thionville (57100)
Commune
Code postal
57100
Département
Région
Parcelles cadastrales
1864, 1868
Code INSEE
57672

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 2 093 m² 162 m² 0 m² 162 m² 2 093 m² 2 255 m²
Total 162 m² 2 093 m² 162 m² 0 m² 162 m² 2 093 m² 2 255 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 13 1 1 1 30
- 46,7 % 43,3 % 3,3 % 3,3 % 3,3 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
G.V. PROJECT
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
5499
SIREN
423540418
SIRET
42354041800047
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
THIONVILLE (57100)

En savoir plus sur G V PROJECT

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767217E0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Place Jean Moulin Place D, Thionville (57100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767217E0169, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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