Permis de construire Logement N° 05767217E0084

Permis de construire n° 05767217E0084 à Thionville pour un projet de logement, 32 Rue Joffre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 05767217E0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767217E0084, délivré le 27 octobre 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Rue Joffre.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 192. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

74 m²

Variation nette

-74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767217E0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Joffre, à Thionville (57100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767217E0084, déposé en mairie de Thionville.

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