Permis de construire Locaux N° 05767217E0052

Permis de construire à Thionville pour 5 101 m² de locaux - 36 Route D'esch-Sur-Alzette

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 12 octobre 2017 · Dossier PC n° 05767217E0052 · Demandeur : ETS MUDLER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05767217E0052, délivré le 12 octobre 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 36 Route D'esch-Sur-Alzette, Thionville (57100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETS MUDLER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 79297.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/10/2017
Surface du terrain
9 489 m²
Surface existante avant
5 032 m²
Surface créée
1 300 m²
Variation nette
+69 m²
Surface totale après
5 101 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
8 mois 3 jours
Dépôt
01/10/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thionville

Adresse
36 Route D'esch-Sur-Alzette, Thionville (57100)
Commune
Code postal
57100
Département
Région
Parcelles cadastrales
79297
Code INSEE
57672

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 032 m² 993 m² 307 m² 924 m² 307 m² 69 m² 5 101 m²
Total 5 032 m² 993 m² 307 m² 924 m² 307 m² 69 m² 5 101 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Commerce 3 365 m² 993 m² 0 m² 395 m² 0 m² 598 m² 3 963 m²
Entrepôts 1 317 m² 0 m² 307 m² 521 m² 307 m² 0 m² 796 m²
Total locaux 5 032 m² 993 m² 307 m² 924 m² 307 m² 69 m² 5 101 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETS MUDLER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
786780221
SIRET
78678022100010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767217E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Route D'esch-Sur-Alzette, Thionville (57100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767217E0052, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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