Permis de construire n° 05767216E0094 à Thionville pour 330 m² de locaux, 13 Rue De L'equerre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 05767216E0094
Demandeur
MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRI BATTAVOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05767216E0094 a été délivré le 6 décembre 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De L'equerre. La demande émane de MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRI BATTAVOINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 79186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 542 m² |
| Total | 212 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 542 m² |
| Total locaux | 212 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRI BATTAVOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 333811636
- SIRET
- 33381163600021
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767216E0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |