Permis de construire Logement N° 05767216E0022

Permis de construire n° 05767216E0022 à Thionville pour 1 016 m² de logement, 65 Route Du Creve Coeur

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 05767216E0022

Demandeur

EUROPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767216E0022 a été délivré le 6 mai 2016, pour un projet situé 65 Route Du Creve Coeur. Le projet est porté par EUROPROM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 988. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 878 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2024

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 016 m² 0 m² 210 m² 0 m² 806 m² 1 016 m²
Total 210 m² 1 016 m² 0 m² 210 m² 0 m² 806 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 2 - - 15
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPROM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490371770
SIRET
49037177000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
EVRANGE (57570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767216E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 Route Du Creve Coeur, à Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPROM et accordée le 6 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 28 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767216E0022, déposé en mairie de Thionville.

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