Permis de construire Logement N° 05767215E0092

Permis de construire n° 05767215E0092 à Thionville pour 100 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 05767215E0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2015 à Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767215E0092 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
23/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2016

Localisation du projet à Thionville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767215E0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767215E0092, déposé en mairie de Thionville.

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