Permis de construire Logement N° 05767214E0109

Permis de construire n° 05767214E0109 à Thionville pour 3 068 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 05767214E0109

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767214E0109 a été délivré le 23 janvier 2015. La demande émane de BATIGERE SAREL SA D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 068 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 068 m²

Variation nette

+3 068 m²

Surface totale après

3 068 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
18/10/2017
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Thionville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 068 m² 3 068 m²
Total 0 m² 3 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 068 m² 3 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 22 6 - - 52
- 46,2 % 42,3 % 11,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
356801209
SIRET
35680120900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
METZ (57015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767214E0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 18/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 068 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BATIGERE SAREL SA D'HLM et accordée le 23 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3 et 6 T4, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767214E0109, déposé en mairie de Thionville.

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