Permis de construire n° 05767214E0056 à Thionville pour 169 m² de logement, 7 Rue Saint Pierre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 05767214E0056
Demandeur
ATELIER 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05767214E0056 a été délivré le 9 septembre 2014 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Saint Pierre. La demande émane de ATELIER 7.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 21154. Ce dossier fait partie des 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | -169 m² | 0 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER 7
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478220163
- SIRET
- 47822016300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767214E0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |