Permis de construire n° 05767214E0030 à Thionville pour 716 m² de locaux, 85 Route De Metz - Zac Du Gas
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 05767214E0030
Demandeur
CAM2P IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05767214E0030 a été délivré le 4 décembre 2014 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 85 Route De Metz - Zac Du Gas. La demande émane de CAM2P IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 56110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| Total | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| Total locaux | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAM2P IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798408043
- SIRET
- 79840804300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de CAM2P IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767214E0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |