Permis de construire Logement N° 05767214E0025

Permis de construire n° 05767214E0025 à Thionville pour 431 m² de logement, 6A-6B-6C Chemin Du Fort

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 juin 2014

Dossier PC n° 05767214E0025

Demandeur

SARL CENGIZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6A-6B-6C Chemin Du Fort, le permis de construire n° 05767214E0025 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2014 à Thionville (Moselle, Grand Est). La demande émane de SARL CENGIZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 98163, 98165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

98163 98165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CENGIZ

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431605732
SIRET
43160573200038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767214E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6A-6B-6C Chemin Du Fort, à Thionville (57100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CENGIZ ; la décision est intervenue le 11 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767214E0025, déposé en mairie de Thionville.

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