Permis de construire Logement N° 05767213E0027

Permis de construire n° 05767213E0027 à Thionville pour 480 m² de logement, 63 Route D'angevillers Beuvange Sous Saint Michel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 05767213E0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767213E0027 a été délivré le 3 octobre 2013 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 63 Route D'angevillers Beuvange Sous Saint Michel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH227, AH306. Au total, 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH227 AH306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beuvange Sous Saint Michel

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 480 m² 0 m² 210 m² 270 m² 480 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Total 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 1 - - 7
14,3 % 42,9 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767213E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Route D'angevillers Beuvange Sous Saint Michel, à Thionville (57100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767213E0027, déposé en mairie de Thionville.

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