Permis de construire n° 05767212E0051 à Thionville pour 199 m² de logement, Rue De La Treille
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 05767212E0051
Demandeur
BIG HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767212E0051 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé Rue De La Treille. La demande émane de BIG HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2013
Achèvement (DAACT)
18/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIG HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315966820
- SIRET
- 31596682000047
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MARANGE-SILVANGE (57535)
Autres dossiers de BIG HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767212E0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |