Permis de construire Logement N° 05767024V0003

Permis de construire n° 05767024V0003 à Thicourt pour 90 m² de logement, 93 Rue De La Tour

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 05767024V0003

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE THICOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05767024V0003, délivré le 10 janvier 2025 à Thicourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 93 Rue De La Tour. La demande émane de SCI DU CHATEAU DE THICOURT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1037, A1038, A1039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 313 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thicourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1037 A1038 A1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thicourt Code postal 57380 Identifiant INSEE 57670
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 726 m² 90 m² 0 m² 77 m² 0 m² 13 m² 739 m²
Total 726 m² 90 m² 0 m² 77 m² 0 m² 13 m² 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 1 - - - 11
54,5 % 36,4 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE THICOURT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843680182
SIRET
84368018200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THICOURT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767024V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 93 Rue De La Tour, à Thicourt (57380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU CHATEAU DE THICOURT et accordé le 10 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767024V0003, déposé en mairie de Thicourt.

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